Un système carcéral partagé entre le fédéral et le provincial

Dans un premier temps, au Canada, notre système carcéral est divisé entre les autorités fédérales et provinciales. Conformément à l'article 743.1(1) du Code criminel, si la peine d'emprisonnement d'une personne est de deux ans ou plus, celle-ci sera incarcérée dans un pénitencier relevant du gouvernement fédéral. Dans les cas où sa peine est de moins de deux ans, la détention relève généralement des autorités provinciales [1] .

Le but ultime du système carcéral est d'assurer la protection de la société, comme l'énoncent l'article 3.1 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et l'article 2 de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ). Évidemment, la réadaptation et la réinsertion sociale des détenus sont également des éléments considérés par les autorités correctionnelles. D'ailleurs, les deux lois reconnaissent expressément l'importance de la réinsertion sociale [2] . Il est donc intéressant de constater que la protection de la société et la réinsertion des détenus ne sont pas nécessairement deux objectifs opposés. Au contraire, permettre à une personne de se réintégrer dans la société pourrait justement contribuer à éviter qu'elle commette de nouvelles infractions.

À la lumière de ces éléments, il est ainsi possible de se demander si la solution à la criminalité réside nécessairement dans l'incarcération.

Les conséquences de la privation de liberté

Lorsqu'une personne est envoyée dans un tel établissement, que ce soit dans une prison provinciale ou dans un pénitencier fédéral, celle-ci se trouve privée d'une grande partie de sa liberté. En effet, seule sa liberté résiduelle subsiste au sein de l'établissement. De ce fait, sa liberté de circuler, de communiquer, de choisir et bien d'autres encore sera restreinte, et ce, notamment en fonction de la cote de sécurité qui lui sera attribuée à la suite d'une évaluation des risques.

La personne se trouve donc dans un milieu relativement isolé, avec une grande partie de sa liberté retirée et des contacts limités avec le monde extérieur. Psychologiquement, cela peut avoir des conséquences importantes sur une personne. Or, lorsqu'elle sera remise en liberté, il est raisonnable de penser que celle- ci pourrait éprouver des difficultés à se réintégrer dans la société.

L'incarcération comme facteur de marginalisation

Le simple fait d'être incarcéré peut contribuer à l'appauvrissement de la personne concernée. Cet appauvrissement, quant à lui, participe à la marginalisation en excluant progressivement l'individu des cercles économiques et sociaux. Sans oublier que, initialement, une partie des individus qui se retrouvent dans ces établissements vivent déjà des situations de marginalisation.

Selon les statistiques du gouvernement du Québec pour l'année 2023-2024, 4,2 % de la population carcérale était composée de personnes en situation d'itinérance déclarée, 11,9 % de personnes présentant des problèmes de santé mentale, 4,7 % de membres des Premières Nations et 2,9 % d'Inuit. Parmi l'ensemble des personnes incarcérées étudiées, 36,3 % avaient des antécédents judiciaires [3] .

Ainsi, plusieurs personnes incarcérées font préalablement partie de groupes marginalisés. Or, leur emprisonnement risque de contribuer davantage à cette exclusion sociale et de mettre un frein à leur réinsertion lors de leur libération. Sachant cela, il est donc important de se demander si nos systèmes de prisons et de pénitenciers constituent réellement la solution.

Les défis de la réinsertion sociale

Dans un monde idéal, les détenus auraient accès à une multitude de programmes, qu'il s'agisse de programmes d'éducation, de formation ou d'autres formes d'accompagnement, afin de faciliter leur réinsertion sociale une fois leur peine purgée. À la suite de sa libération, l'ancien détenu pourrait, grâce à un plan de réadaptation, retrouver une vie normale, sans exclusion ni rejet de la société.

Or, la réalité est parfois bien différente. En effet, les ressources consacrées à la réinsertion et le soutien social offert lors du retour en société peuvent s'avérer insuffisants. Cela contribue à complexifier la transition entre le milieu carcéral et la vie en société, d'où l'importance de se demander si l'incarcération constitue toujours la sanction la plus appropriée.

L'incarcération : une solution parmi d'autres ?

Bien évidemment, la sécurité de la société est primordiale et ne peut être négligée. Toutefois, est-ce que tous les détenus sont automatiquement dangereux ? Ceux qui se voient attribuer une cote de sécurité minimale ont-ils réellement leur place en milieu carcéral ? Même si cette cote ne signifie pas une absence de dangerosité, est-il toujours justifié d'accentuer potentiellement leur marginalisation en les maintenant dans un établissement carcéral ?

La marginalisation peut notamment contribuer au maintien des préjugés et à l'exclusion sociale. Or, l'ensemble de ces éléments ne contribue aucunement à faire avancer la communauté vers une société idéale où chacun pourrait trouver sa place. De cette manière, il est difficile de concevoir que le système carcéral constitue l'unique solution lorsqu'un individu contrevient à la loi.

D'autres possibilités existent pourtant, comme la probation, les programmes de justice réparatrice ou encore l'emprisonnement avec sursis, lorsque les conditions légales le permettent [4] . Ces mesures ne seraient évidemment pas adaptées à toutes les situations, mais elles pourraient permettre à certaines personnes d'assumer les conséquences de leurs actes tout en maintenant des liens avec leur communauté.

Le système carcéral entraîne justement ces personnes vers un certain isolement du reste de la population, ce qui peut engendrer un sentiment de marginalisation et de désocialisation. Ces conséquences de l'incarcération doivent donc être mises en balance avec le devoir d'assurer la sécurité et la protection du reste de la population.

Ne serait-il pas préférable, dans certaines circonstances, d'assurer cette sécurité en garantissant que les individus concernés disposent de ressources efficaces afin de prévenir la récidive, particulièrement lorsque les conséquences du milieu carcéral risquent d'être disproportionnées par rapport à la gravité de l'infraction commise ?