L'Uqamicus Populi - Jusqu'où? Quand la neutralité de l'État rencontre la liberté de ceux qui le servent

Texte d'opinion.

Elle a étudié. Elle a obtenu son diplôme. Elle possède les compétences nécessaires pour enseigner, accompagner, éduquer ou servir le public. Pourtant, avant même que l’on évalue son travail, un autre élément entre dans l’équation… Ce qu’elle porte sur la tête. [1] .

Depuis 2019, le Québec a fait de la laïcité de l’État un principe consacré par la loi. En 2025, son application dans le milieu de l’éducation a été renforcée. Puis, le 2 avril 2026, le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, a été sanctionné. [1] Certaines restrictions touchent désormais de nouveaux milieux, notamment les écoles privées subventionnées, les centres de la petite enfance et garderies subventionnées, les services de francisation et d’intégration, la protection de la jeunesse ainsi que certains employés de Santé Québec travaillant auprès de jeunes en difficulté. [2]

Une loi. Puis une autre mesure. Puis un autre milieu. Et chaque fois revient cette promesse implicite d’une limite quelque part. Jusqu’où iront-ils ?

La laïcité québécoise entend protéger la neutralité de l’État, la liberté de conscience et l’égalité. Des objectifs difficiles à contester en eux-mêmes. C’est lorsqu’ils quittent le texte de loi pour entrer dans la vie de ceux auxquels ils s’appliquent que les choses se compliquent.

Parce qu’une règle peut être neutre dans sa formulation sans être neutre dans ses effets.

Lorsque le prix de cette neutralité devient l’accès à une profession, il vaut la peine de regarder qui reçoit la facture.

La neutralité de qui ?

Le mot laïcité est partout. Encore faut-il savoir ce qu’on lui fait dire.

Selon le gouvernement du Québec, la laïcité de l’État repose sur quatre principes, soit la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et de religion. [3]

Sur papier, l’équilibre semble presque parfait. L’État ne croit pas à notre place. Il ne privilégie aucune religion. Il protège celui qui croit autant que celui qui ne croit pas. Puis arrive le signe religieux.

Une enseignante porte un hijab, un fonctionnaire porte une kippa, une personne sikhe porte un turban. Aucun n’a encore parlé. Aucun n’a tenté de convertir qui que ce soit. Aucun n’a nécessairement traité un citoyen différemment et pourtant, leur neutralité devient visible précisément parce qu’on commence à la chercher dans leur apparence.

C’est là que deux conceptions se rencontrent. D’un côté, un État dont les institutions doivent être religieusement neutres. De l’autre, des individus qui peuvent avoir des convictions tout en exerçant leurs fonctions impartialement.

La Loi sur la laïcité de l’État ne désigne d’ailleurs aucune religion particulière. Elle définit largement le « signe religieux » comme un objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, un accessoire ou un couvre-chef, porté en lien avec une conviction religieuse ou pouvant raisonnablement être considéré comme référant à une appartenance religieuse. [4]

La règle est générale. Ses conséquences, elles, ne se distribuent pas nécessairement aussi également.

Une petite croix portée par habitude peut être glissée dans une poche. Un symbole occasionnel peut être retiré quelques heures. Pour une personne qui considère un vêtement religieux comme une obligation quotidienne, le geste prend une tout autre dimension.

Retirer le symbole n’est plus seulement modifier une tenue de travail. Cela peut signifier renoncer à une pratique religieuse pour accéder à une profession.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soulevait déjà en 2019 des préoccupations concernant les effets de l’interdiction des signes religieux sur l’égalité en emploi. 5 Elle faisait également état de conséquences discriminatoires susceptibles de toucher des groupes déjà marginalisés, « notamment les femmes musulmanes ». [6]

En 2026, lors de l’étude du projet de loi no 9, la Commission a de nouveau reconnu l’importance de la laïcité de l’État tout en mettant en garde contre plusieurs atteintes potentielles aux droits et libertés protégés par la Charte québécoise. [7]

Dire que tout le monde est soumis à la même interdiction ne suffit donc pas à clore le débat.

Deux personnes peuvent se voir imposer exactement la même règle et ne pas avoir exactement la même chose à perdre.

L’émancipation, à condition de se découvrir ?

C’est ici que le débat québécois sur la laïcité rencontre celui, beaucoup plus ancien, sur le corps des femmes.

Pendant des générations, on leur a expliqué comment s’habiller. Ce qui était trop court, trop révélateur, trop provocant, trop religieux, pas assez convenable.

Le vocabulaire change, le regard posé sur leurs vêtements, lui, semble avoir une remarquable capacité à survivre.

Le Québec accorde une place importante à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette égalité s’est notamment construite contre des normes qui limitaient l’autonomie des femmes et leur capacité de décider pour elles-mêmes. Voilà pourquoi le cas du hijab dérange autant les certitudes.

Il serait naïf de prétendre qu’aucune femme ne subit de pression religieuse, familiale ou sociale pour le porter. Ces réalités existent et méritent d’être dénoncées lorsqu’elles privent une femme de son choix.

Mais l’inverse mérite la même vigilance. Une femme peut également dire « je veux le porter ». Que fait- on de son choix à elle ?

Lorsqu’une femme voilée se présente devant une institution publique, son hijab devient souvent le sujet avant elle. On débat de ce qu’il signifie, de ce qu’il représente, de l’influence qu’il pourrait exercer. Pendant ce temps, celle qui le porte risque de disparaître derrière le symbole qu’on analyse. Et voilà le paradoxe.

Au nom de son émancipation, on peut finir par lui expliquer quelle forme son émancipation doit prendre, on ne lui impose pas un vêtement, on lui impose son absence.

Cette contradiction dépasse d’ailleurs la seule liberté religieuse. Le Québec cherche simultanément à favoriser la participation des femmes au marché du travail, à intégrer les nouveaux arrivants et à répondre aux besoins de main-d’œuvre de ses services publics. Pourtant, certaines de ces mêmes institutions peuvent devenir inaccessibles à des personnes dont la pratique religieuse est visible.

Il y a quelque chose d’étrange à célébrer la diversité tant qu’elle demeure discrète.

Le gouvernement avance toutefois un autre intérêt. Certaines fonctions exigeraient une « neutralité renforcée », notamment lorsque l’on exerce une autorité étatique ou que l’on travaille auprès de clientèles vulnérables. [8] Personne ne devrait entrer dans un tribunal, une école ou un service public en craignant qu’une religion lui soit imposée. Mais voir n’est pas subir.

En mettant les choses en perspective, il paraît difficilement concevable que la simple présence d’un signe religieux puisse, à elle seule, compromettre la neutralité de l’État ou influencer les convictions d’autrui.

C’est précisément là que réside le paradoxe de cette loi, qui entend garantir la neutralité religieuse de l’État en restreignant la liberté de certains individus d’exprimer leurs propres convictions, sans nécessairement tenir compte de leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions.

L’absence de signe religieux, elle, ne garantit rien. Elle ne révèle ni les convictions intimes d’une personne ni sa capacité à les laisser à la porte lorsqu’elle exerce ses fonctions. Leur simple présence suffirait, apparemment, à en juger autrement.

Le vêtement nous dit parfois ce qu’une personne croit, il ne nous dit pas comment elle agit. C’est peut- être là que la neutralité devrait être la plus exigeante. Dans les gestes, dans les décisions, dans le traitement accordé aux autres. Pas seulement dans ce que l’œil peut voir.

Protéger sans exclure

L’école constitue probablement le terrain où l’argument gouvernemental est le plus sensible. Il touche aux enfants, à leur vulnérabilité et à leur liberté de conscience.

Depuis octobre 2025, les restrictions relatives aux signes religieux ont été élargies dans les centres de services scolaires. [9] L’objectif annoncé est notamment de préserver un environnement scolaire neutre.

L’intention mérite d’être prise au sérieux, mais entre protéger un enfant du prosélytisme et le protéger de la simple vue d’une religion, il existe une distance considérable.

Un enseignant qui profite de son autorité pour imposer ses croyances franchit une limite évidente. Un signe religieux, à lui seul, ne parle pas. Il ne prêche pas. Il ne convertit pas.

On peut même retourner le raisonnement. Grandir dans une société pluraliste signifie nécessairement rencontrer des personnes différentes de soi. Certaines portent leurs convictions de manière visible. D’autres non. Apprendre que cette différence existe sans qu’elle nous menace pourrait aussi participer à l’éducation.

Puis le débat a quitté les murs de l’école publique.

La loi sanctionnée le 2 avril 2026 étend certaines obligations à de nouveaux secteurs, notamment aux écoles privées subventionnées, aux CPE et garderies subventionnées, aux services de francisation et d’intégration, à la protection de la jeunesse ainsi qu’à certains employés de Santé Québec travaillant auprès des jeunes en difficulté. [10]

C’est ici qu’apparaît une autre contradiction, beaucoup plus pragmatique, puisque ces réseaux ont besoin de monde.

Le gouvernement du Québec reconnaît lui-même que la rareté de main-d’œuvre perturbe la prestation de certains services publics essentiels. [11] Dans les services de garde éducatifs à l’enfance, 2 737 postes étaient vacants au 31 mars 2025 et 90 % de ces postes étaient à temps plein. [12] À la fin de 2025, seulement 66 % du personnel éducateur du réseau était qualifié. [13]

Alors que l’on cherche à recruter, former et retenir du personnel, est-il cohérent d’ajouter un critère sans rapport direct avec la capacité d’éduquer, d’accompagner ou d’intervenir ?

L’enjeu dépasse ici la personne à qui l’on ferme une porte. Il touche aussi la collectivité qui se prive volontairement d’une partie de son bassin de travailleurs.

Une place demeure vacante.

Un service demeure sous pression.

Une candidate demeure à l’extérieur.

Tout le monde y perd quelque chose.

Depuis le 1er septembre 2026, la loi encadre également la pratique religieuse individuelle et collective dans plusieurs lieux relevant des institutions et organismes visés. [14]

Pris séparément, chaque élargissement possède sa justification. Mis bout à bout, ils racontent aussi une évolution, le périmètre s’étend. Jusqu’où ?

Non pas pour inventer une prochaine interdiction qui n’existe pas encore, mais parce qu’une limite qui se déplace mérite d’être observée. Une démocratie peut faire évoluer sa conception de la laïcité. Elle doit aussi accepter qu’on mesure, à chaque avancée, ce qu’elle gagne et ce qu’elle laisse derrière elle.

Ce que l’on perd

Les conséquences ne se mesurent pas uniquement en postes vacants, il y a aussi quelque chose de plus difficile à comptabiliser.

Le sentiment d’appartenance.

Que comprend une jeune Québécoise musulmane lorsqu’elle grandit dans une société qui lui répète qu’elle appartient pleinement au Québec, tout en lui indiquant que certaines professions lui seront accessibles à condition de rendre une partie de son identité invisible ?

Que signifie l’intégration lorsque la différence est accueillie jusqu’au moment où elle devient visible ?

Les institutions publiques ne sont pas seulement des lieux où l’on reçoit des services. Elles sont aussi des lieux où une société se représente elle-même. Les personnes que l’on retrouve dans une école, un CPE, un hôpital ou une administration participent à définir, concrètement, qui peut occuper ces espaces.

L’exclusion a donc un effet qui dépasse l’emploi. Elle envoie un message, « Vous pouvez participer, mais sous certaines conditions » .

Le 14 mai 2026, la Cour suprême du Canada a accordé l’autorisation d’en appeler d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec portant sur la Loi sur la laïcité de l’État. Au moment d’écrire ces lignes, en septembre 2026, le dossier suit toujours son calendrier procédural et aucune date d’audience n’a encore été fixée. [15]

Ce que le plus haut tribunal du pays aura devant lui dépasse largement quelques centimètres de tissu.

Derrière le hijab, la kippa ou le turban se trouvent des principes constitutionnels fondamentaux. Liberté de religion. Égalité. Neutralité de l’État. Et la complexe recherche d’un équilibre entre eux.

Jusqu’où ?

La laïcité peut protéger. Elle peut protéger un enfant contre l’endoctrinement. Elle peut empêcher une institution publique de privilégier une religion. Elle peut garantir qu’un citoyen croyant, athée ou agnostique soit servi par le même État.

C’est justement parce que ces objectifs sont importants que les moyens choisis pour les atteindre méritent d’être examinés avec la même rigueur, car il existe plusieurs façons de mesurer une politique publique.

On peut regarder ce qu’elle interdit, mais aussi qui elle exclut, ce qu’elle coûte et ce qu’elle change dans la société qu’elle prétend protéger.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse formulait déjà en 2019 une critique qui demeure au cœur du débat. Certaines modalités choisies pour appliquer la laïcité peuvent entrer en tension avec l’égalité, la liberté de religion et la neutralité religieuse de l’État elle-même. [16]

Des années plus tard, le périmètre de la législation s’est élargi. Pendant ce temps, le Québec cherche des enseignantes, des éducatrices, des intervenantes et des professionnelles. Il veut intégrer. Il veut retenir. Il veut attirer. Puis certaines se présentent. Diplômées. Qualifiées. Prêtes à contribuer. Et parfois voilées.

C’est peut-être là que toutes les grandes théories sur la neutralité rencontrent leur test le plus simple. Dans une société qui manque de bras, combien sommes-nous prêts à en écarter pour ne pas voir ce qu’ils portent ?