Cruauté animale : les lacunes du droit ?
Pourquoi, lorsqu'on parle du rapport entre les humains et les animaux, le mot utilisé pour qualifier certains gestes est-il « cruauté » ? Ce mot s'applique à des gestes qui consistent à faire souffrir autrui, et même à prendre du plaisir à cette souffrance. Or, le terme « violence » est rarement utilisé pour qualifier ces actes. Serait-ce parce que le terme « violence » impliquerait de mettre les humains et les animaux sur un même pied d'égalité ? Le terme « violence » devrait-il seulement être utilisé lorsque les rapports de force sont bel et bien égaux ? L'utilisation de la force faite dans le but de dominer n'est pas nécessaire ici, puisque l'être humain se trouve déjà dans une position dominante. Il est donc impossible de raisonner le droit sans concevoir également une approche philosophique des termes utilisés pour définir nos rapports avec les autres. De cette manière, le simple fait de s'interroger sur les termes employés permet de mettre en lumière les nombreuses lacunes présentes en droit animalier.
Une reconnaissance juridique encore limitée
En 2015, le Code civil du Québec 1 a reconnu que les animaux sont des êtres doués de
sensibilité, et ce, en vertu de son article 898.1. Or, une critique intéressante peut être faite à
l'égard de ces avancées législatives du droit animal, ou plutôt de l'absence de ces dernières.
Dans un premier temps, en s'intéressant aux essais cosmétiques sur les animaux, on constate
que leur interdiction n'est entrée en vigueur au Canada qu'en décembre 2023 2 . Cela étant dit,
cette interdiction démontre un retard marqué comparativement à l'Union européenne, qui
avait déjà interdit ces pratiques en 2013, soit dix ans auparavant 3 . De plus, bien qu'il soit
interdit au Canada de vendre des produits cosmétiques testés sur les animaux, cela n'empêche
pas de continuer les tests en milieu pharmaceutique, par exemple 4 . Par ailleurs, les
organismes qui importent des primates au Canada à des fins de recherche sont assujettis aux
exigences concernant l'importation de primates non humains au Canada, mais aucune
disposition parmi ces exigences n'encadre les traitements cruels et les souffrances que vivra
l'animal une fois au pays 5 . Notre gouvernement permet ainsi que persistent certains
traitements douloureux et des conditions de captivité pour ces animaux. Il est donc
contradictoire de reconnaître que ces espèces sont dotées de sensibilité tout en maintenant d'importantes
lacunes quant à l'encadrement des traitements qui leur sont infligés en
laboratoire.
Reconnaître cette sensibilité vient toutefois souligner certaines similitudes entre nos espèces.
Les animaux, eux aussi, ressentent des émotions comparables à celles des humains, sans pour
autant bénéficier d'un statut juridique équivalent à celui des humains. La cruauté, pouvons-
nous penser, serait utilisée dans notre lexique habituel, puisque notre rapport de force et de
domination permet d'établir que les gestes posés par l'humain envers ces animaux peuvent
être perçus comme particulièrement cruels en raison du rapport de domination qui existe
entre l'humain et l'animal.
La captivité : une autre limite du droit animalier
La vie en cage : peut-on réellement qualifier de « vie » une existence privée de liberté ? Dans
un deuxième temps, en posant notre regard sur la captivité des cétacés dans les parcs
aquatiques, il est possible de constater que cette situation témoigne également d'une forte
cruauté animale. En 2024, Marineland a fermé ses portes au Canada au public en raison,
entre autres, de pressions juridiques et politiques liées au bien-être animal, alors que de
nombreuses espèces continuaient de tourner en rond dans leur bassin. Ce n'est que tout
récemment, soit à l'été 2026, que ses bélugas et dauphins ont été transférés dans des
aquariums aux États-Unis et en Espagne 6 . Toutefois, un paradoxe demeure : le bien-être
animal était, du moins, une des raisons de la fermeture de l'institution, mais les animaux, eux,
concrètement, furent envoyés dans des centres où leur bien-être est loin d'être assuré. Ces
animaux demeurent donc confinés dans des bassins qui limitent fortement leur liberté. Qui
plus est, si ces établissements poursuivent la reproduction en captivité, ils risquent de
perpétuer un cycle que l'on cherche précisément à remettre en question. Il est certainement
louable d'avoir adopté une loi pour mettre fin à la détention des baleines et des dauphins, et
ainsi éviter qu'ils soient encore retenus en captivité 7 . Cependant, il est hypocrite de permettre
que ce cycle continue en les transférant dans des pays qui ne possèdent pas nécessairement de
telles réglementations.
En outre, l'humain, bien que certaines avancées se présentent d'une année à l'autre, reste
hypocrite dans sa manière de faire les choses. Le manque de mécanismes de
responsabilisation, d'encadrement juridique et de sanctions face aux traitements infligés aux
animaux démontre une hypocrisie totale et met en lumière les nombreuses lacunes présentes.
La sensibilité symbolise une profondeur émotionnelle et une réceptivité qui permettent de
soutenir le simple fait que ces animaux ressentent une immense détresse lorsqu'ils sont
exposés à certaines formes de cruauté humaine, qu'elles prennent la forme d'expérimentation
animale, de captivité à des fins de divertissement ou d'autres pratiques encore.
Enfin, ne pas qualifier le tout de violence permettrait hypothétiquement aux législations
d'offrir une protection moindre aux animaux, comparativement à celles prévues pour les
humains. Le statut juridique inférieur accordé aux animaux expliquerait dès lors, en partie,
l'absence d'un véritable droit à la liberté. Ces lacunes dans le domaine du droit sont les
principaux responsables de ces paradoxes plus que désolants.
Vers une meilleure protection juridique des animaux
Le droit devrait employer des mécanismes plus forts et contraignants afin d'éviter cette cruauté, ces contradictions, ces retards dans la mise en place de législations et cette hypocrisie humaine. La solution serait alors de sanctionner la cruauté de la même façon qu'elle est sanctionnée pour l'humain, et d'imposer des mesures législatives qui répondent réellement au besoin de condamnation des traitements horribles infligés aux autres espèces avec lesquelles nous partageons la vie sur Terre. Mais cela est-il réellement possible ? Une chose est sûre : le droit animalier est bien loin de son apogée et de nombreuses réformes pourraient être faites pour, du moins, garantir une meilleure vie aux animaux.
Notes de bas de page
[1] Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991.
[2] Santé Canada, « Interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux », Gouvernement du Canada, 2023.
[3] Ibid.
[4] Ibid.
[5] Agence canadienne d'inspection des aliments, « Exigences concernant l'importation de primates non humains au Canada », Gouvernement du Canada.
[6] Liam Casey, « “Bittersweet” : Canada's last captive whales leave Marineland for U.S. aquariums », La Presse canadienne/CityNews, 31 août 2026.
[7] Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, LC 2019, ch.11.