Un complice malgré lui - Lorsque le patrimoine familial devient un outil de contrôle coercitif
Un angle mort
Le système de justice québécois souffre d'un « angle mort » persistant lorsqu'il s'agit de
reconnaître les violences qui ne laissent pas de traces physiques. Le droit de la famille
s'est pourtant construit sur un idéal d'égalité, de solidarité conjugale et de justice
redistributive. L'instauration du régime du patrimoine familial en 1989 constituait à cet
égard une avancée majeure visant à protéger le conjoint économiquement le plus
vulnérable en lui garantissant la moitié de la valeur nette des biens accumulés durant le
mariage [1] . Toutefois, cet idéal d'égalité purement comptable occulte trop souvent les
réalités sous-jacentes de domination, d'emprise et de précarité vécues au sein du foyer.
Dans un contexte conjugal sain, le partage égalitaire agit comme un mécanisme
correcteur équitable. En revanche, lorsqu'il s'insère dans une dynamique de violence, une
mesure législative conçue pour protéger peut, entre les mains d'un abuseur, devenir
l'arme ultime du contrôle coercitif. C'est ici que le droit civil devient complice malgré
lui.
Le témoignage et l'actualité
J'ai eu la chance de recueillir le témoignage d'une mère de famille qui, tout en désirant
garder l'anonymat, m'a autorisé à partager son récit ici.
Durant des années, son conjoint a maintenu un climat de terreur psychologique et
d'irresponsabilité financière chronique. Refusant de contribuer équitablement aux charges
du ménage, il comptait sur sa gestion rigoureuse, son épuisement et ses sacrifices
constants pour maintenir le niveau de vie de la famille. Il agissait avec la certitude
impunie que la loi lui garantissait, en cas de rupture, un droit de créance sur la moitié de
la valeur qu'elle avait accumulée. Ce comportement est la forme absolue du parasitisme
légitimé où l'agresseur détruit le foyer psychologique tout en s'assurant une rente sur le
foyer matériel si la victime ose partir. Lorsqu'elle a pris la décision courageuse de quitter
l'emprise de son mari, la loi lui a opposé un véritable précipice financier. Partir signifiait
subir la « sanction » du partage patrimonial : devoir verser à son agresseur la moitié des
fruits de ses propres sacrifices ou condamner sa famille à la précarité.
Cette histoire n'est malheureusement pas un cas isolé, mais l'illustration d'une faille
structurelle bien plus vaste. Au Québec, l'engagement matrimonial se conclut trop
souvent dans une méconnaissance généralisée des règles impératives qui régissent le
patrimoine familial. Cette réalité a récemment été dénoncée dans un article de La
Presse intitulé « La face cachée du mariage », rédigé à partir du témoignage de Kathleen
Barbeau [2] . L'enquête y révèle la détresse d'une femme qui découvre avec stupeur, au
moment du divorce, l'obligation légale de céder une part substantielle d'un patrimoine
bâti de haute lutte avant l'union, et ce, sans la moindre contribution financière ou
matérielle de son conjoint. Comme le souligne le professeur Alain Roy dans ce même
article, le système québécois souffre d'un manque criant d'information juridique préalable
qui laisse les futurs époux s'engager aveuglément dans l'un des contrats les plus lourds de
conséquences de leur existence.
Toutefois, la situation vécue par la mère que j'ai rencontrée franchit un seuil
supplémentaire dans l'injustice. Il ne s'agit plus ici d'une simple surprise patrimoniale
découlant d'une méconnaissance de la loi, mais bien du détournement stratégique d'une
norme d'ordre public par un agresseur. Dans un contexte marqué par le contrôle
coercitif, l'automatisme du partage égalitaire cède sa vocation protectrice pour devenir un
instrument d'extorsion et de domination post-séparation. La rigueur du droit civil vient
sanctionner la victime et récompenser l'auteur des violences.
Le carcan jurisprudentiel
Le Code civil du Québec prévoit pourtant une soupape de sécurité à l'article 422, qui
stipule que le tribunal peut déroger au partage égal s'il en résultait une « injustice grave
», compte tenu notamment de la mauvaise foi d'un conjoint [3] . Historiquement, la
jurisprudence est demeurée extrêmement restrictive dans l'application de cette
disposition, la réservant aux mariages de très courte durée ou à la dilapidation flagrante
de biens. Cette lecture restrictive a été cimentée par l'arrêt de principe de la Cour
suprême du Canada dans l'affaire M.T. c. J.-Y.T., où la Cour a établi qu'une dérogation
exige que l'injustice reprochée se rattache à une « faute économique » [4] . Le problème
réside dans le fait que les tribunaux confinent cette faute à des actes matériels
précis, comme la dilapidation [5] . Comme l'illustre la décision Droit de la famille —
09822, en l'absence d'une telle faute comptable flagrante, le déséquilibre imposé à la
victime est perçu comme un simple « produit de la loi », fermant la porte à toute
correction judiciaire [6] .
Cependant, certaines décisions récentes de la Cour supérieure amorcent un tournant
salutaire qui vient bousculer le dogme de la stricte comptabilité. Dans l'arrêt Droit de la
famille — 251674, le tribunal a explicitement reconnu que la « faute économique » au
sens de l'article 422 C.c.Q., peut résulter d'un comportement violent [7] . La Cour y souligne
que lorsque le conjoint agresseur profite de l'emprise et du contrôle qu'il exerce pour se
soustraire à ses responsabilités financières et forcer sa conjointe à porter seule la charge
du foyer, ce désengagement constitue un manquement fondamental à l'union économique
du mariage, justifiant un partage inégal [8] . Dans la même lignée, l'arrêt Droit de la famille
— 26942 illustre comment la Cour supérieure sanctionne l'irresponsabilité et l'opacité
financière d'un conjoint en prononçant un partage inégal de la résidence familiale [9] . Le
tribunal a qualifié de « faute économique » les choix professionnels erratiques et le
désengagement quasi total d'un conjoint ayant fait peser toute la charge financière sur sa
conjointe [10] .
Vers une évolution
Cependant, ces décisions d'avant-garde démontrent tout de même une limite structurelle
majeure, à savoir que pour obtenir justice, les victimes doivent appartenir à une catégorie
de cas extrêmes. Obtenir gain de cause exige l'accumulation de preuves lourdes, telles
que des rapports de la DPJ [11] , expertises psychologiques complexes, dossiers médicaux de
stress post-traumatique [12] ou procédures interminables face à l'opacité financière d'un
agresseur refusant d'ouvrir ses livres [13] . Bien qu'il soit tout à fait légitime et nécessaire que
la justice exige des preuves, le système impose de fait un standard inaccessible, soit celui
de la « victime parfaite ». Dans les cas ordinaires, sans traces spectaculaires, où la charge
financière est portée en solitaire et qu'il y a une méconnaissance initiale des effets
juridiques du mariage, ces décisions sont encore trop restrictives. Faute de pouvoir se
conformer au modèle rigide de la « victime parfaite », ces personnes restent piégées par
la norme.
Face à l'évolution des connaissances scientifiques et sociologiques sur les violences
intrafamiliales, ce cloisonnement jurisprudentiel n'est plus soutenable. Le droit ne peut
forcer un individu à financer sa propre oppression. La cohérence du système juridique
exige que l'on s'assure que la règle de droit ne devienne pas, par son automatisme, le
supplice financier de la victime. L'issue ne réside pas dans l'abolition de l'égalité, mais
dans sa redéfinition matérielle : une application de l'article 422 C.c.Q. qui intègre la
réalité systémique de l'emprise.
Notes de bas de page
[1] Art. 414 et suiv. C.c.Q. ; Jean Lambert « Patrimoine familial et patrimoine d'union parentale - Un
parallèle », dans Magazine Entracte, Chambre des notaires du Québec, Vol
34-1, 2025, https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/document/magazine-entracte-vol-34-1-c-
i66f889bb830e16f9bf10517f39c45d2f-patrimoine-familial-et-patrimoine-dunion-parentale-un-parallele.
[2] Camille Daulphinais-Pelletier, « La face cachée du mariage », La Presse, 8 novembre 2026, https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2026-11-08/droits-financiers/la-face-cachee-du-mariage.php.
[3] Art. 422 C.c.Q.
[4] M.T. c. J.-Y.T., 2008 CSC 50 au para 28, https://canlii.ca/t/20t14. [M.T.].
[5] M.T., au para 27.
[6] Droit de la famille — 09822, 2009 QCCS 1595 au para 32, https://canlii.ca/t/23501.
[7] Droit de la famille — 251674, 2025 QCCS 4145, https://canlii.ca/t/kgkf7, [Droit de la famille — 251674].
[8] Droit de la famille — 251674 aux paras 78-79.
[9] Droit de la famille — 26942, 2026 QCCS 2600 au para 122, https://canlii.ca/t/km3t3,
[Droit de la famille — 26942].
[10] Droit de la famille — 26942 aux paras 120-121.
[11] Droit de la famille — 251674 aux paras 11-13.
[12] Droit de la famille — 251674 aux paras 125-126.
[13] Droit de la famille — 26942 aux paras 87, 90.